Le Brésil prend des mesures pour inscrire le Système Unifié de Sécurité Publique (SUSP) dans sa Constitution via une proposition de loi constitutionnelle actuellement en discussion au Congrès. Portée par le ministre de la Justice, Ricardo LEWANDOWSKI, cette initiative vise à renforcer la coopération entre les forces de sécurité fédérales, étatiques et municipales tout en préservant l’autonomie de chacune.
Publié le 17 septembre 2025 à 1:38 | Modifié le 17 septembre 2025 à 2:23

Bien que le SUSP ait été créé légalement en 2018 sous la présidence de Michel TEMER, sa mise en œuvre est restée limitée faute d’autorité constitutionnelle. La nouvelle modification cherche à remédier à cela en clarifiant les responsabilités institutionnelles et en donnant au SUSP une base juridique formelle.

Le SUSP s’inspire du Système de Santé Unifié brésilien (SUS) et ambitionne de créer un cadre collaboratif et décentralisé pour la sécurité publique. Le système standardiserait le partage des données, la formation, l’allocation des ressources et les procédures opérationnelles entre diverses agences policières et judiciaires.

Lors de la conférence Rumos 2025, le ministre LEWANDOWSKI a souligné l’importance de ce modèle, expliquant que la proposition avait été retardée afin de favoriser le dialogue avec les gouverneurs d’État. Il a reconnu les craintes concernant une possible prise de contrôle fédérale excessive, précisant que le gouvernement fédéral établirait uniquement des lignes directrices générales, tandis que l’application resterait sous la responsabilité des autorités locales.


Répondre aux critiques et améliorer la coordination

L’amendement constitutionnel, déposé sous le nom de PEC 18/2025, a franchi une étape importante le 15 juillet 2025, lorsqu’il a été approuvé par la Commission de la Constitution et de la Justice de la Chambre des députés. Il doit maintenant passer devant une commission spéciale en août, puis subir deux tours de vote dans les deux chambres du Congrès.

Le gouvernement a ajusté sa proposition initiale en tenant compte des retours des gouverneurs et des parlementaires, notamment en supprimant les clauses d’exclusivité autour de l’autorité législative fédérale et en accordant des pouvoirs de police judiciaire à des agences autres que la Police fédérale. Le projet prévoit aussi l’intégration des gardes municipaux dans le cadre national.

Un élément clé du nouveau système sera une base de données intégrée, permettant aux autorités policières et judiciaires d’accéder rapidement aux casiers judiciaires et aux informations de fond. Ricardo LEWANDOWSKI a affirmé que cela répondrait à une faiblesse majeure actuelle, où le manque d’accès aux données pousse parfois les juges à libérer des suspects pour des raisons procédurales. En créant un réseau d’information partagé, le système pourrait faciliter des arrestations plus solides et réduire la perception d’une justice trop laxiste.


Moderniser la police et équilibrer la surveillance

Au-delà de la réforme structurelle du SUSP, l’amendement ouvre la voie à un débat plus large sur les pratiques policières au Brésil. Le ministre a abordé le sujet controversé des caméras-piétons, précisant que, bien qu’utiles, elles ne devraient pas être obligatoires tout au long du service d’un agent. Il propose un modèle flexible avec trois modes d’utilisation : en continu, activées par ordre ou laissées à la discrétion de l’agent selon la situation. L’objectif, a-t-il insisté, n’est pas de surveiller les agents mais de protéger à la fois les policiers et le public, tout en garantissant un bon suivi des preuves.

Ricardo LEWANDOWSKI a également évoqué la délicate question des opérations policières dans les favelas de Rio de Janeiro. En réponse aux critiques d’une décision de la Cour suprême limitant ces interventions afin de réduire les morts, il a laissé entendre que la Cour pourrait réviser sa position. D’autres juges pourraient soutenir des amendements offrant plus de souplesse aux forces de sécurité, à condition que les droits humains restent une priorité.


Vers une sécurité publique plus cohérente et responsable

Alors que les débats se poursuivent au Congrès, le gouvernement espère que l’amendement sera adopté, offrant au Brésil une architecture de sécurité publique plus cohérente, responsable et efficace. Si des obstacles subsistent, notamment en matière de consensus politique et de seuils constitutionnels, la dynamique autour de cette réforme traduit un changement dans la manière dont le Brésil aborde ses défis sécuritaires complexes.